Arrêté du 27 mai 1997 portant fermeture de certains sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) en zones CIEM II (hors CE) V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII a, b, d, c, IX, X, COPACE 34.1.1

Journal Officiel, 31 Mai 1997 (num. 125)

Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation - Arrêté

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Arrêté du 27 mai 1997 portant fermeture de certains sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) en zones CIEM II (hors CE) V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII a, b, d, c, IX, X, COPACE 34.1.1

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

Arrêté du 27 mai 1997 portant fermeture d...

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