Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage
Journal Officiel, 25 Juin 2003 (num. 145)
Ministere de la sante, de la famille et des personnes handicapees famille - Arrêté
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Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué à la famille, Vu le code civil ; Vu le code de l'action sociale et des familles...Voir le contenu complet de ce document
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