Arrêté du 23 janvier 2002 portant nomination des président et membres du jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2002)

Journal Officiel, 26 Janvier 2002 (num. 22)

Ministère de la justice - Arrêté

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Arrêté du 23 janvier 2002 portant nomination des président et membres du jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2002)

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre ...

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