Journal Officiel, 07 Décembre 2002 (num. 285)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche - Arrêté
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Arrêté du 2 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la rechercheArrêté du 2 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêtsLe ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,Vu le code rural, et notamment ses articles R. 832-1 à R. 832-19;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 1...Voir le contenu complet de ce document