Arrêté du 2 juillet 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lons-le-Saunier » à la société European Gas Limited (rectificatif)
Journal Officiel, 22 Septembre 2007 (num. 220)
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables - Arrêté
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