Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Lompret, Forest-sur-Marque, Vendeville, Noyelles-lès-Seclin, Houplin-Ancoisne, Englos, Ennetières-en-Weppes, Capinghem et Prémesques (Nord)

Extrait

---

Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Lompret, Forest-sur-Marque, Vendeville, Noyelles-lès-Seclin, Houplin-Ancoisne, Englos, Ennetières-en-Weppes, Capinghem et Prémesques (Nord)

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le minist...

Voir le contenu complet de ce document

---