Arrêté du 14 mai 1993 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux de la Méditerranée continentale

Ministère des departements d'outre-mer - Arrêté

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Arrêté du 14 mai 1993 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux de la Méditerranée continentale

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Arrêté du 14 mai 1993 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux de la Méditerranée continentale

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime; Vu le décret no 90-95 du 25 janvier 1990 pris...

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