Extrait
Arrêté du 17 avril 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2009 : Les retraits de M. MENUT (Bernard, Denis, Jean-Claude) et de M....Voir le contenu complet de ce document