Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des laboratoires cinématographiques

Journal Officiel, 01 Novembre 2008 (num. 256)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité - Arrêté

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Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des laboratoires cinématographiques

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; Vu l'accord n...

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