Arrêté du 24 juillet 1998 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)

Journal Officiel, 08 Août 1998 (num. 182)

Ministère de la justice - Arrêté

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Arrêté du 24 juillet 1998 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

Arrêté du 24 juil...

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