Arrêté du 6 juin 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Extrait

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Arrêté du 6 juin 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée par l'article 186 de la loi du 16 avril 1930, le décret-loi du 30 octobre 1935 et la loi du 24 mai 1951 ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari m...

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