Extrait
Arrêté modifiant l'arrêté du 27 juillet 1998 fixant le prix de journée de référence prévu à l'article 4 du décret n° 77-663 du 27 juin 1977 modifié relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le m...
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