Arrêté du 16 février 2001 fixant la liste des documents à joindre à la convention passée entre les associations sportives et les sociétés en application de l'article 11 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée transmise au préfet afin d'examiner sa demande d'approbation
Journal Officiel, 18 Février 2001 (num. 42)
Ministère de la jeunesse et des sports - Arrêté
Relié comme: