Arrêté du 21 décembre 1993 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle des protéagineux

Journal Officiel, 04 Janvier 1994 (num. 2)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Arrêté

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Arrêté du 21 décembre 1993 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle des protéagineux

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

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