Arrêté du 11 août 2000 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace
Journal Officiel, 09 Septembre 2000 (num. 209)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Arrêté
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