Arrêté du 20 juillet 2004 relatif aux interdictions concernant certaines confiseries gélifiées
Journal Officiel, 20 Août 2004 (num. 193)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Arrêté
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économ...Voir le contenu complet de ce document
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