Arrêté du 30 mai 1997 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1996 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit des centres techniques membres du groupement d'intérêt économique dit << Comité de coordination des centres de recherche en mécanique >>

Extrait

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Arrêté du 30 mai 1997 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1996 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit des centres techniques membres du groupement d'intérêt économique dit << Comité de coordination des centres de recherche en mécanique >>

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre délégué au budget, porte-parole ...

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