Arrêté du 15 décembre 1994 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit Comité de coordination des centres de recherche en mécanique

Journal Officiel, 23 Décembre 1994 (num. 297)

Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme - Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 15 décembre 1994 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit Comité de coordination des centres de recherche en mécanique

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME

Arrêté du 15 décembre 1994 fixant les taux et moda...

Voir le contenu complet de ce document

Si vous êtes déjà client de vLex, accédez ici