Arrêté du 23 mai 2006 fixant pour la région sanitaire des Pays de la Loire une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
Journal Officiel, 08 Juin 2006 (num. 131)
Ministère de la santé et des solidarités - Arrêté
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