Arrêté du 5 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1980 modifié fixant la nature, le programme des épreuves et les modalités d'organisation du concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal adjoint du Trésor
Journal Officiel, 21 Juillet 1994 (num. 167)
Ministère de l'economie, finances et budget - Arrêté
Relié comme: