Arrêté du 15 juin 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Journal Officiel, 26 Juin 2004 (num. 147)
Ministère de la culture et de la communication - Arrêté
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Arrêté du 15 juin 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Décrets, arrêtés, circulaires
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