Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation

Extrait

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Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,

Vu la dire...

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