Extrait
Arrêté du 11 juin 1996 relatif au traitement informatisé de la gestion des stages de langues et de l'examen de langues du ministère de l'intérieur organisés par le Centre national de préparation aux concours et examens de la police nationale
Le ministre de l'intérieur, Vu la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement auto...
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