Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1990 portant création d'un traitement informatisé de gestion du temps de présence des personnels des services extérieurs du Trésor
Journal Officiel, 13 Mars 1992 (num. 62)
Ministère de l'economie, finances et budget - Arrêté
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