Journal Officiel, 23 Mai 2001 (num. 119)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Arrêté
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Arrêté du 11 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'emploi en continu
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,Vu la convention du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard des traitements autom...
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