Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Journal Officiel, 11 Février 2007 (num. 36)

Ministère de l'agriculture et de la pêche - Arrêté

Relié comme:



Extrait


Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre ...

Voir le contenu complet de ce document


Si vous êtes déjà client de vLex, accédez ici