Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination au comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine

Journal Officiel, 21 Décembre 2000 (num. 295)

Ministère de l'agriculture et de la pêche - Arrêté

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Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination au comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 modifié portan...

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