Arrêté du 11 mars 1997 fixant les taux des indemnités d'uniforme des membres du corps préfectoral

Journal Officiel, 28 Mars 1997 (num. 74)

Ministere de l'interieur - Arrêté

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Arrêté du 11 mars 1997 fixant les taux des indemnités d'uniforme des membres du corps préfectoral

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ...

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