Extrait
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 février 2005 modifié pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publ...Voir le contenu complet de ce document
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