Arrêté du 19 mai 2004 portant désignation d'importance vitale des installations, établissements et ouvrages du centre d'entretien ferroviaire principal sis sur la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Journal Officiel, 12 Juin 2004 (num. 135)
Ministere de l'equipement, des transports, de l'amenagement du territoire, du tourisme et de la mer - Arrêté
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