Arrêté du 14 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 définissant les modalités d'application aux travaux sur les monuments classés du décret no 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs
Journal Officiel, 19 Novembre 1991 (num. 269)
Ministère du logement des transports et de la mer - Arrêté
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