Arrêté du 22 mars 1994 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
Journal Officiel, 01 Avril 1994 (num. 77)
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Arrêté
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