Arrêté du 5 décembre 1994 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Arrêté

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Arrêté du 5 décembre 1994 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 5 décembre 1994 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de tit...