Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)

Journal Officiel, 18 Juillet 2009 (num. 164)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville - Arrêté

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Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; Vu...

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