Arrêté du 14 février 1991 relatif au formulaire de déclaration d'un effet grave susceptible d'être dû à une recherche biomédicale sur un médicament ou un produit assimilé
Journal Officiel, 06 Mars 1991 (num. 56)
Ministère de la solidarite de la sante et de la protection sociale - Arrêté
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