Arrêté du 12 octobre 2001 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les garanties de rémunération en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie privée et maladie professionnelle ou accident du travail dans les exploitations agricoles du département de la Haute-Garonne
Journal Officiel, 25 Octobre 2001 (num. 248)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Arrêté
Relié comme: