Arrêté du 15 décembre 2000 portant agrément d'un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
Journal Officiel, 27 Décembre 2000 (num. 299)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - Arrêté
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