Arrêté du 20 octobre 1998 portant modification de l'arrêté du 21 juin 1968 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs

Journal Officiel, 21 Octobre 1998 (num. 244)

Ministere de l'equipement, des transports et du logement - Arrêté

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Arrêté du 20 octobre 1998 portant modification de l'arrêté du 21 juin 1968 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transpor...

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