Arrêté du 27 novembre 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Journal Officiel, 06 Décembre 2001 (num. 283)

Ministère de l'emploi et de la solidarité - Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 27 novembre 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 1997 et les arrêtés successifs, notamment l...

Voir le contenu complet de ce document

Si vous êtes déjà client de vLex, accédez ici