Arrêté du 5 juillet 1996 relatif aux comptes financiers des exercices 1993, 1994 et 1995 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Journal Officiel, 12 Juillet 1996 (num. 161)
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation - Arrêté
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