Arrêté du 30 août 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
Journal Officiel, 31 Août 2006 (num. 201)
Ministère de l'agriculture et de la pêche - Arrêté
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