Journal Officiel, 17 Septembre 2002 (num. 217)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Arrêté
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Arrêté du 27 août 2002 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires ruralesArrêté du 27 août 2002 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevageLe ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,Vu le code rural, et notamment les articles L. 221-1, L. 221-2, L. 221-4-1, L. 221-11, L. 223-3, L. 223-5, L. 223-6, L. 223-7, L. 223-8, L. 224-1 et L. 224-3;Vu le décret n° 65-1177 du 31 décembre 1965 modifié relatif à la prophylaxie de ...Voir le contenu complet de ce document
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