Arrêté du 12 juin 2009 relatif aux modalités d'extension-extrapolation des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques à certaines cultures présentant un caractère mineur
Journal Officiel, 25 Juin 2009 (num. 145)
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche - Arrêté
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