Arrêté du 5 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
Journal Officiel, 14 Octobre 1995 (num. 240)
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation - Arrêté
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Arrêté du 5 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
CONVENTIONS COLLECTIVESMINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATIONArrêté du 5 octobre...
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