Arrêté du 23 décembre 2005 portant approbation expresse d'une délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Journal Officiel, 05 Janvier 2006 (num. 4)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire - Arrêté
Relié comme: