Arrêté du 17 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712)

Journal Officiel, 29 Novembre 2005 (num. 277)

Ministère de l'agriculture et de la pêche - Arrêté

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Arrêté du 17 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Sur la proposition du directeur général de la forêt et des affaires rurales,

Vu le titre II...

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