Arrêté du 18 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme

Journal Officiel, 30 Juillet 1994 (num. 175)

Ministère de l'agriculture et de la pêche - Arrêté

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Arrêté du 18 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et d...

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