Arrêté du 29 août 2007 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Journal Officiel, 08 Septembre 2007 (num. 208)

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi - Arrêté

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Arrêté du 29 août 2007 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

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