Journal Officiel, 24 Janvier 2006 (num. 20)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Arrêté
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Arrêté du 11 janvier 2006 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Centre-Est
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'admin...Voir le contenu complet de ce document
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