Journal Officiel, 23 Juin 1994 (num. 144)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Arrêté
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Arrêté du 1er juin 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (Semences de betteraves et chicorée industrielle) et homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de betteraves sucrières
TEXTES GENERAUXMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHEArrêté du 1er juin 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (Semences de betteraves et chicorée industrielle) et homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de betteraves sucrières Le ministr...
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